Sehr geehrter Nutzer!Wir möchten Sie über die aktuelle Rechtlage des Widerrufsrechtes für die Lieferung digitaler Inhalte informieren.
Was sind digitale Inhalte?
Das Fernabsatzrecht unterscheidet zwischen Waren, Dienstleistungen und digitalen Inhalten. Der deutsche Gesetzgeber hat in § 312f Abs. 3 BGB die Definition aus Art. 2 Nr. 11 VRRL übernommen. Demnach sind „digitale Inhalte“ Daten, die digital hergestellt und bereitgestellt werden. Unter digitalen Inhalten, die nicht auf einem körperlichen Datenträger geliefert werden, fallen Software-, Musik- und Video-Downloads (auch Streaming), Dateien, die per Mail verschickt werden, Apps, Online-Games oder eBooks.
Zustimmung zum Erlöschen des Widerrufsrechts
Bei Verträgen über digitale Inhalte, die nicht auf einem körperlichen Datenträger geliefert werden, besteht grundsätzlich das 14-tägige Widerrufsrecht. Die Frist beginnt am Tag des Vertragsschlusses. Allerdings erlischt das Widerrufsrecht, wenn der Unternehmer mit der Ausführung des Vertrages begonnen hat, nachdem 1. der Verbraucher ausdrücklich zugestimmt hat, dass der Unternehmer mit der Ausführung des Vertrages vor Ablauf der Widerrufsfrist beginnt, und 2. seine Kenntnis davon bestätigt hat, dass er durch seine Zustimmung mit Beginn der Ausführung des Vertrags sein Widerrufsrecht verliert.
Widerrufsrecht für digitale Inhalte |
Widerrufsrecht
Sie haben das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen. Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag des Vertragsabschlusses. Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns (iDventure UG (haftungsbeschränkt), Meisenweg 6, 40667 Meerbsuch, Tel.-Nr. +49(0)21326858809, Email: info@idventure.de) mittels einer eindeutigen Erklärung (z.B. ein mit der Post versandter Brief, Telefax oder E-Mail) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren. Sie können dafür das beigefügte Muster-Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist. Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Sie die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden. Folgen des Widerrufs Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet. |
Muster-Widerrufsformular
(Wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen, dann füllen Sie bitte dieses Formular aus und senden Sie es zurück.)
iDventure UG (haftungsbeschränkt), Meisenweg 6, 40667 Meerbsuch, Tel.-Nr. +49(0)21326858809 , Email: info@idventure.de
Hiermit widerrufe(n) ich/ wir (*) den von mir/ uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Waren (*)/ die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*)
– Bestellt am (*)/ erhalten am (*)
– Name des/ der Verbraucher(s)
– Anschrift des/ der Verbraucher(s)
– Unterschrift des/ der Verbraucher(s) (nur bei Mitteilung auf Papier)
– Datum
(*) Unzutreffendes streichen.
Informations concernant l’exercice du droit de rétractation & Modèle de Formulaire de Rétractation
Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:
A. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, qui sont produits et transmis sous forme numérique, le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours court à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (iDventure UG (haftungsbeschränkt), Meisenweg 6, 40667, Allemagne, tél.: 015739617159, Courrier électronique : shop@idventure.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
B. Modèle de Formulaire de Rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de
iDventure UG (haftungsbeschränkt)
Meisenweg 6
40667
Allemagne
Courrier électronique : shop@idventure.de
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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Commandé le (*)/reçu le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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Date
(*) Rayer les mentions inutiles.